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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie d'Ajaccio
Affaire courante
Favorable
Incompétence/Loi spéciale
Conseil 20175342
Mairie d'Ajaccio
Caractère communicable à l'agent concerné de la copie de la lettre de saisine d'un médecin...
11/01/2018
Favorable
Incompétence/Loi spéciale
Travail Et Emploi / Droit Du Travail
Accident du travail
Retraite
Territoriale