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Mairie d'Aix-les-Bains

  • Avis 20181079
    Mairie d'Aix-les-Bains
    Communication, par courrier électronique, des documents relatifs à la constitution de servitudes...
    28/06/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Gestion domaniale
  • Avis 20141862
    Mairie d'Aix-les-Bains
    Copie de la décision relative à l'imputabilité de la maladie de sa cliente au service dans...
    05/06/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Droit Du Travail Conditions de travail
  • Avis 20140252
    Mairie d'Aix-les-Bains
    Communication, par courrier électronique, des documents suivants relatifs au contrat de...
    27/02/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
  • Avis 20213862
    Mairie d'Aix-les-Bains
    Communication, de préférence, par voie électronique, dans un format numérique, ouvert et...
    22/07/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf sécurité Incompétence/CNIL Irrecevable/Imprécise Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Politique et mesures de sécurité
  • Avis 20205128
    Mairie d'Aix-les-Bains
    Communication, par courrier électronique, sachant que la mairie exige qu'il fournisse...
    21/01/2021 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Liste électorale
Résultats 1 à 5 sur 5 trouvés.

Séances

1 27/02/2014 1 05/06/2014 1 28/06/2018 1 21/01/2021 1 22/07/2021

Mots-clés

1 Conditions de travail 1 Délégation de service public 1 Gestion domaniale 1 Liste électorale 1 POS-PLU 1 Politique et mesures de sécurité 1 Vidéosurveillance

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie 1 Industrie 1 Justice 1 Modalités D’Accès 1 Modalités 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Sécurité Publique 1 Travail Et Emploi

Conclusions

2 Favorable 1 Défavorable/Commercial industriel 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf inexistant 1 Favorable/Sauf sécurité 1 Incompétence/CNIL 1 Incompétence/Renseignement 1 Irrecevable/Imprécise 1 Sans objet/Communiqué
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