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Mairie d'Aix-en-Provence Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme

Avis 20180398
Mairie d'Aix-en-Provence

Copie du registre des permis de construire 2016 - 2017.

28/06/2018 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20191784
Mairie d'Aix-en-Provence

Copie de l’arrêté du 24 Mars 2017 portant sur la demande de déclaration préalable N° X.

31/12/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20192424
Mairie d'Aix-en-Provence

Communication d'une copie de l’arrêté du 24 mars 2017 donnant une réponse favorable à la demande...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20216032
Mairie d'Aix-en-Provence

Communication, en priorité, par voie électronique, ou à défaut, par voie postale, après...

10/03/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Incompétence/Juridictionnel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire