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Mairie d'Aix-en-Provence Finances Publiques Et Fiscalité

  • Avis 20164469
    Mairie d'Aix-en-Provence
    Communication de la liste des associations aixoises, accompagnée du montant des subventions...
    17/11/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
  • Avis 20172629
    Mairie d'Aix-en-Provence
    Communication des documents suivants relatifs à l'association X : 1) le dossier de demande de...
    07/09/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 17/11/2016 1 07/09/2017

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf secret 1 Favorable/Sauf vie privée
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