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Mairie d'Aire-sur-la-Lys Modalités D’Accès

  • Avis 20173243
    Mairie d'Aire-sur-la-Lys
    Conformité à l’article R311-11 du code des relations entre le public et l’administration de la...
    05/10/2017 Irrecevable/Refus non établi Modalités D’Accès / Modalités Tarification des documents Etat civil
  • Avis 20216079
    Mairie d'Aire-sur-la-Lys
    Copie de l'acte de mariage de Monsieur X célébré le X, sachant que la mairie exige préalablement...
    16/12/2021 Irrecevable/Refus non établi Modalités D’Accès / Modalités Tarification des documents Etat civil
  • Avis 20221884
    Mairie d'Aire-sur-la-Lys
    12/05/2022 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Etat civil Tarification des documents
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 05/10/2017 1 16/12/2021 1 12/05/2022

Mots-clés

3 Etat civil 3 Tarification des documents

Conclusions

2 Irrecevable/Refus non établi 1 Favorable
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