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Mairie d'Ailly-sur-Noye

  • Avis 20132759
    Mairie d'Ailly-sur-Noye
    Copie de la page du registre de la commune, portant la signature de l'agent d'accueil de la...
    25/07/2013 Incompétence/Auto pub (communication entre services) Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
  • Avis 20201023
    Mairie d'Ailly-sur-Noye
    Consultation, avec fixation d'une date de rendez-vous, des documents suivants, relatifs au...
    30/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 25/07/2013 1 30/06/2020

Thèmes

1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Autorisations Individuelles D'Urbanisme

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Incompétence/Auto pub (communication entre services)

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué
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