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Mairie d'Aigues-Vives Finances Publiques Et Fiscalité

  • Avis 20170942
    Mairie d'Aigues-Vives
    Communication, de préférence par courriel, de documents relatifs au comité d'animation : 1) le...
    11/05/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
  • Avis 20153311
    Mairie d'Aigues-Vives
    Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents suivants : 1) le...
    24/09/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 24/09/2015 1 11/05/2017

Conclusions

2 Favorable 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Sans objet/Communiqué 1 Sans objet/Inexistant
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