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Mairie d'Aigues-Vives Favorable/Sauf commercial industriel

  • Avis 20170942
    Mairie d'Aigues-Vives
    Communication, de préférence par courriel, de documents relatifs au comité d'animation : 1) le...
    11/05/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
  • Conseil 20153912
    Mairie d'Aigues-Vives
    Caractère communicable des documents suivants : 1) les courriers postaux et électroniques...
    05/11/2015 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique / Vie Locale
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 05/11/2015 1 11/05/2017

Thèmes

1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 1 Vie Publique 1 Vie Locale

Conclusions

2 Favorable 1 Favorable/Sauf vie privée
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