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Métropole de Lyon Favorable/Sauf inexistant

  • Avis 20216981
    Métropole de Lyon
    Communication, de préférence sous format électronique et par courriel, des reçus, des...
    13/01/2022 Favorable/Sauf inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
  • Avis 20234793
    Métropole de Lyon
    21/09/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/CNIL Favorable Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
  • Avis 20233840
    Métropole de Lyon
    07/09/2023 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 13/01/2022 1 07/09/2023 1 21/09/2023

Mots-clés

1 Aide sociale 1 Budgets et comptes 1 Carrière 1 Territoriale

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Solidarités Et Prestations Sociales 1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/CNIL 1 Sans objet/Communiqué
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