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Métropole Nice Côte d'Azur Finances Publiques Et Fiscalité

Avis 20174097
Métropole Nice Côte d'Azur

Communication, sous forme dématérialisée, du compte administratif de la métropole pour l'année 2016.

07/09/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20190792
Métropole Nice Côte d'Azur

Communication du montant des factures réglées par la Métropole au quotidien NICE-MATIN pour...

06/06/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20191281
Métropole Nice Côte d'Azur

Consultation, en sa qualité de conseiller métropolitain, des factures des déplacements, hôtels...

31/12/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20221831
Métropole Nice Côte d'Azur

12/05/2022 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf diffusion publique Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Association fondation Budgets et comptes Territoriale