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Métropole Nice Côte d'Azur Favorable/Sauf secret des affaires

Avis 20186261
Métropole Nice Côte d'Azur

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : I) s'agissant des contrats et de...

31/08/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20221147
Métropole Nice Côte d'Azur

Copie, sous format électronique ou courrier, des documents suivants : 1) le contrat de...

31/03/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20224693
Métropole Nice Côte d'Azur

08/09/2022 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public