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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Métropole Aix-Marseille Provence
Gestion domaniale
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20201381
Métropole Aix-Marseille Provence
Communication des documents administratifs afférents à la cession par la métropole...
10/09/2020
Favorable
Favorable/Sauf article L311-6
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale
Zones d’activités