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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Métropole Aix-Marseille Provence
Accident du travail
Affaire courante
Favorable
Favorable/Sauf appréciation
Avis 20213719
Métropole Aix-Marseille Provence
Copie des pièces de son dossier sur lesquelles la Métropole Aix-Marseille Provence s’est appuyée...
22/07/2021
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf appréciation
Favorable
Travail Et Emploi / Emploi Public
Territoriale
Accident du travail
maladie professionnelle