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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Lycée polyvalent Jules Fil de Carcassonne
Scolarité et examens
Culture
Enseignement
Affaire courante
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20194233
Lycée polyvalent Jules Fil de Carcassonne
Communication des documents relatifs à sa fille X : 1) deux certificats de scolarité pour...
20/02/2020
Défavorable/Vie privée
Favorable/Sauf article L311-6
Favorable
Enseignement
Culture
Loisirs / Enseignement Scolaire
Scolarité et examens