Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Lycée Français de Pondichéry
Sans objet/Inexistant
Avis 20192136
Lycée Français de Pondichéry
Communication, dans le cadre des relations entre le Lycée Français Education Trust (LFET) et...
23/04/2020
Incompétence/Renseignement
Sans objet/Inexistant
Irrecevable/Imprécise
Favorable/Sauf article L311-6
Favorable/Sauf privé
Favorable/Sauf inexistant
Enseignement
Culture
Loisirs / Enseignement Scolaire
Institution scolaire