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Ligue Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur de Rugby Favorable

Avis 20214415
Ligue Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur de Rugby

Copie du courrier adressé par la mairie de Six Fours à la ligue Sud Provence-Alpes-Côted'Azur de...

02/09/2021 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives
Avis 20224507
Ligue Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur de Rugby

22/09/2022 Irrecevable/Révision d'avis Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf inexistant Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives
Avis 20227089
Ligue Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur de Rugby

12/01/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes