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6 31/12/2017 5 14/03/2013 5 15/09/2018 5 12/10/2023 4 10/01/2013 4 21/02/2013 4 06/06/2013 4 12/09/2013 4 02/04/2015 4 22/09/2016

Mots-clés

154 Assimilés fonctionnaires 56 Dossier personnel 51 Carrière 31 Santé 19 Dossier médical personnel 11 Notation 10 Organisation des services 9 Rémunération 8 Accident du travail 8 Banques et assurances

Thèmes

5 Vie Publique 6 Agriculture 7 Agriculture 6 Secteurs Économiques 13 Economie 13 Industrie 80 Travail Et Emploi 76 Emploi Public 121 Travail Et Emploi 121 Emploi Public

Conclusions

103 Favorable 33 Sans objet/Communiqué 24 Favorable/Sauf comportement 20 Favorable/Sauf vie privée 20 Sans objet/Inexistant 18 Incompétence/Privé 17 Favorable/Sauf appréciation 8 Favorable/Sauf article L311-6 8 Incompétence/Renseignement 7 Favorable/Sauf inexistant

Modes de consultation

192 Affaire courante 20 Délégué 2 Affaire de principe 1 Avec audition de l'administration

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