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La Poste Affaire de principe

  • Avis 20131916
    La Poste
    Copie de l'entier dossier d'appréciation de son client ainsi que de son dernier arrêté portant...
    14/05/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel
  • Avis 20232501
    La Poste
    06/07/2023 Incompétence Modalités D’Accès / Modalités Archives Archives par dérogation
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 14/05/2013 1 06/07/2023

Mots-clés

1 Archives 1 Archives par dérogation 1 Assimilés fonctionnaires 1 Dossier personnel

Thèmes

1 Modalités D’Accès 1 Modalités 1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public

Conclusions

1 Favorable 1 Incompétence
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