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Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) Vie Publique

Conseil 20190579
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

Caractère communicable et publiable en ligne, d'un fichier national donnant périodiquement la...

26/09/2019 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Mise en ligne
Avis 20203135
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

Communication, à ses frais, de la copie des documents statistiques relatifs au taux d'abstention...

29/10/2020 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Vie Publique / Elections Politiques
Avis 20232537
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

01/06/2023 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf article L311-5 Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale