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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
Vie Publique / Elections Politiques
Affaire de principe
Favorable
Conseil 20190579
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
Caractère communicable et publiable en ligne, d'un fichier national donnant périodiquement la...
26/09/2019
Favorable
Vie Publique / Elections Politiques
Mise en ligne