Recherche - CADA

Institut national de l'audiovisuel (INA)

Avis 20190403
Institut national de l'audiovisuel (INA)

Copie de l'intégralité des relevés de compte nominatif de son client, depuis son arrivée au...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Culture Communication
Avis 20201044
Institut national de l'audiovisuel (INA)

Communication de tous les contrats conclus entre l'artiste‐interprète Monsieur X et les sociétés...

16/07/2020 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Culture Communication
Avis 20221930
Institut national de l'audiovisuel (INA)

12/05/2022 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement Marché public Accord-cadre