Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Institut médico-éducatif La Sittelle
Gestion des établissements de santé
Avis 20215882
Institut médico-éducatif La Sittelle
Communication de la copie conforme du rapport d'accident, occulté des mentions relevant de la...
25/11/2021
Incompétence/Privé
Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Gestion des établissements de santé
Accident