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Avis 20193576
Institut hospitalier Franco-Britannique (IHFB)Communication, à ses frais, par envoi postal à son domicile, de la copie intégrale des dossiers...
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Avis 20212170
Institut hospitalier Franco-Britannique (IHFB)Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...