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Institut Polytechnique de Paris

  • Avis 20210291
    Institut Polytechnique de Paris
    Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) l'ensemble des...
    04/03/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur
  • Avis 20225977
    Institut Polytechnique de Paris
    03/11/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur
  • Avis 20224894
    Institut Polytechnique de Paris
    22/09/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur
  • Avis 20227206
    Institut Polytechnique de Paris
    26/01/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Séances

1 04/03/2021 1 22/09/2022 1 03/11/2022 1 26/01/2023

Thèmes

4 Culture 4 Enseignement 4 Loisirs 4 Enseignement Supérieur

Conclusions

3 Favorable/Sauf secret des affaires 2 Favorable/Sauf vie privée 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

Modes de consultation

2 Affaire de principe 2 Affaire courante
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