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Inspection générale des finances (IGF) Vie Publique

Avis 20172700
Inspection générale des finances (IGF)

Communication de l'intégralité du rapport n° 2016-M-072 intitulé « L'indemnisation des...

21/07/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique / Politique Générale
Avis 20185691
Inspection générale des finances (IGF)

Communication du rapport relatif à l'étude des conditions de mise en place d'une « banque de la...

05/09/2019 Défavorable/Préparatoire Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20221699
Inspection générale des finances (IGF)

Communication, de préférence par voie électronique par courriel, du rapport d'audit sur...

21/04/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret Vie Publique / Politique Générale Inspection
Avis 20223587
Inspection générale des finances (IGF)

07/07/2022 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20227957
Inspection générale des finances (IGF)

26/01/2023 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20230554
Inspection générale des finances (IGF)

09/03/2023 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Politique Générale Délégation de service public