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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Inspection générale des finances (IGF)
Favorable/Sauf secret
Avis 20221699
Inspection générale des finances (IGF)
Communication, de préférence par voie électronique par courriel, du rapport d'audit sur...
21/04/2022
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Favorable/Sauf inachevé
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf secret
Vie Publique / Politique Générale
Inspection