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Inspection générale des Affaires Sociales (IGAS)

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Séances

2 06/07/2017 2 20/07/2023 1 12/09/2013 1 27/03/2014 1 10/09/2015 1 24/09/2015 1 19/11/2015 1 14/04/2016 1 15/12/2016 1 08/03/2018

Mots-clés

6 Gestion des établissements de santé 4 Professions médicales 3 Inspection 3 Santé 3 Sécurité sanitaire 2 Conditions de travail 1 Admission au séjour 1 Association 1 Carrière 1 Formation professionnelle

Thèmes

1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Publiques 1 Vie Publique 2 Travail Et Emploi 2 Droit Du Travail 3 Affaires Sanitaires Et Sociales 3 Santé Publique Et Questions Sanitaires 19 Affaires Sanitaires Et Sociales 14 Santé Publique Et Questions Sanitaires 5 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

6 Défavorable/Préparatoire 5 Favorable/Sauf préparatoire 4 Favorable 4 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 3 Sans objet/Communiqué 2 Défavorable/Comportement 2 Favorable/Sauf appréciation 2 Favorable/Sauf comportement 2 Favorable/Sauf secret des affaires 2 Irrecevable/Diffusion publique

Modes de consultation

19 Affaire courante 5 Affaire de principe 2 Délégué

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