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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGESR)
Favorable/Sauf juridictionnel
Avis 20231922
Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGESR)
11/05/2023
Favorable/Sauf juridictionnel
Favorable/Sauf article L311-6
Favorable
Enseignement
Culture
Loisirs / Sport
Fédérations sportives