Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
I-CAD
Défavorable/Secret des affaires
Avis 20210734
I-CAD
Communication, par voie dématérialisée, des éléments suivants relatifs au fichier...
25/03/2021
Favorable
Défavorable/Vie privée
Défavorable/Secret des affaires
Incompétence/Renseignement
Economie
Industrie
Agriculture / Agriculture
Réglementation