Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Hospitalisation à Domicile du Douaisis
Dossier médical personnel
Avis 20210682
Hospitalisation à Domicile du Douaisis
Communication, par voie postale à son domicile, de l'intégralité du dossier médical de son...
25/03/2021
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Dossier médical personnel
Majeurs protégés