CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Hospices civils de Lyon (HCL) Affaires Sanitaires Et Sociales

  • Avis 20232901
    Hospices civils de Lyon (HCL)
    22/06/2023 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
  • «
  • ‹
  • 1
  • 2
  • ›
  • »
Résultats 21 à 21 sur 21 trouvés.

Séances

4 28/02/2021 3 31/03/2020 2 20/12/2018 2 31/12/2019 2 31/12/2020 1 31/03/2019 1 18/07/2019 1 30/06/2020 1 30/09/2020 1 15/04/2021

Mots-clés

11 Dossier médical personnel 8 Ayant droit 2 Gestion des établissements de santé 1 Budgets et comptes 1 Médicament 1 Sécurité sanitaire

Conclusions

8 Sans objet/Communiqué 5 Favorable 3 Favorable/Sauf vie privée 2 Favorable/Sauf comportement 2 Irrecevable/Refus non établi 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf article L311-5 1 Favorable/Sauf inexistant

Modes de consultation

14 Délégué 7 Affaire courante
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page