Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Habitat Toulouse, office public de l'habitat (OPH 31)
Avis 20153731
Habitat Toulouse, office public de l'habitat (OPH 31)
Copie des documents suivants : 1) l'intégralité du dossier de permis de construire de la...
24/09/2015
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire