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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Habitat Marseille Provence
Logement
Affaire courante
Favorable
Avis 20213378
Habitat Marseille Provence
Communication, en sa qualité X, des documents suivants relatifs la gestion du site « Les Tamaris...
08/07/2021
Favorable
Irrecevable/Imprécise
Incompétence/Renseignement
Favorable/Environnement
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Logement