-
Avis 20171230
Hôpitaux universitaires de Strasbourg (CHRU)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...
-
Avis 20175894
Hôpitaux universitaires de Strasbourg (CHRU)
Communication de l'intégralité de son dossier médical de consultation externe au sein du service...
-
Avis 20176060
Hôpitaux universitaires de Strasbourg (CHRU)
Copie de l'intégralité du dossier concernant son fils mineur X relatif à ses consultations avec...
-
Avis 20195526
Hôpitaux universitaires de Strasbourg (CHRU)
Copie de l'intégralité du dossier médical de son fils, X, concernant son hospitalisation, au...
-
Avis 20193828
Hôpitaux universitaires de Strasbourg (CHRU)
Communication de la copie du dossier médical complet de sa cliente, à la suite de sa prise en...
-
Avis 20203978
Hôpitaux universitaires de Strasbourg (CHRU)
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
-
Avis 20202621
Hôpitaux universitaires de Strasbourg (CHRU)
Communication d'une copie intégrale de son dossier médical personnel.
-
Avis 20200132
Hôpitaux universitaires de Strasbourg (CHRU)
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...