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Hôpitaux universitaires de Strasbourg Affaires Sanitaires Et Sociales

  • Avis 20132455
    Hôpitaux universitaires de Strasbourg
    La communication des documents suivants : 1) les relevés de conclusions (procès-verbal des...
    23/05/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
  • Avis 20132739
    Hôpitaux universitaires de Strasbourg
    La communication de l'intégralité du dossier médical de Monsieur XXX XXX, père décédé de son...
    12/09/2013 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
  • Avis 20130673
    Hôpitaux universitaires de Strasbourg
    Communication de l'intégralité des documents du dossier médical de sa cliente Madame XXX XXX
    14/03/2013 Incompétence/Loi spéciale Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 14/03/2013 1 23/05/2013 1 12/09/2013

Mots-clés

1 Ayant droit 1 Dossier médical personnel 1 Gestion des établissements de santé

Conclusions

1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Loi spéciale 1 Sans objet/Communiqué
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