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Hôpitaux de Saint-Maurice Travail Et Emploi / Emploi Public

  • Avis 20154301
    Hôpitaux de Saint-Maurice
    Copie des documents suivants relatifs à l'accident de travail dont elle a été victime : 1) le...
    05/11/2015 Sans objet/Communiqué Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Hospitalière
  • Avis 20184599
    Hôpitaux de Saint-Maurice
    Communication de son dossier administratif personnel et médical.
    31/03/2019 Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 05/11/2015 1 31/03/2019

Mots-clés

1 Dossier médical personnel 1 Dossier personnel 1 Hospitalière 1 Santé

Conclusions

2 Sans objet/Communiqué 1 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué
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