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Hôpitaux de Saint-Maurice Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux

Avis 20156164
Hôpitaux de Saint-Maurice

Communication, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, des pièces...

04/02/2016 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20142336
Hôpitaux de Saint-Maurice

Communication de son dossier médical dans son intégralité.

03/07/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20130719
Hôpitaux de Saint-Maurice

Communication de l'intégralité des pièces, autres que celles fournies lors de sa première...

14/03/2013 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT