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Hôpitaux civils de Colmar Dossier médical personnel

  • Avis 20171058
    Hôpitaux civils de Colmar
    Communication des documents suivants relatifs à différentes hospitalisations liées à son...
    06/07/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
  • Avis 20132641
    Hôpitaux civils de Colmar
    La communication de l'intégralité des pièces du dossier médical de son client, Monsieur XXX XXX,...
    25/07/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
  • Avis 20194980
    Hôpitaux civils de Colmar
    Copie du dossier médical dentaire de son client, notamment la partie relative à la pose d'un...
    31/03/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Dossier médical personnel
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 25/07/2013 1 06/07/2017 1 31/03/2020

Mots-clés

1 Détenus

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Dossiers Médicaux 1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Dossiers Médicaux 1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Détention

Conclusions

2 Sans objet/Communiqué 1 Favorable

Modes de consultation

2 Affaire courante 1 Délégué
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