Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Hôpital Simone-Veil d'Eaubonne
Dossier médical personnel
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Conseil 20132188
Hôpital Simone-Veil d'Eaubonne
Caractère communicable, dans le cadre d'une hospitalisation d'office, de l'intégralité du...
25/07/2013
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Dossier médical personnel