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Groupement hospitalier intercommunal du Vexin Affaire courante

Avis 20163000
Groupement hospitalier intercommunal du Vexin

Communication des documents suivants : 1) la convention passée avec l'association DOMIVIE...

08/09/2016 Sans objet/Inexistant Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Contrats administratifs
Conseil 20191876
Groupement hospitalier intercommunal du Vexin

Caractère communicable sans accompagnement médical, à une patiente placée dans l'établissement...

27/06/2019 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT