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Groupement d'intérêt public France 2023

  • Avis 20224385
    Groupement d'intérêt public France 2023
    13/10/2022 Incompétence/Renseignement Défavorable/Secret des affaires Enseignement Culture Loisirs / Sport Activités sportives Partenariat public-privé
  • Avis 20233393
    Groupement d'intérêt public France 2023
    06/07/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
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Séances

1 13/10/2022 1 06/07/2023

Mots-clés

1 Activités sportives 1 Partenariat public-privé

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Culture 1 Economie 1 Enseignement 1 Industrie 1 Loisirs 1 Sport

Conclusions

1 Défavorable/Secret des affaires 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Incompétence/Renseignement

Modes de consultation

1 Affaire de principe 1 Affaire courante
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