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Séance
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Groupe hospitalier mutualiste les Portes du Sud
Délégué
Avis 20210938
Groupe hospitalier mutualiste les Portes du Sud
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa cliente lors de son passage aux urgences...
30/04/2021
Favorable/Sauf article L311-5
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Dossier médical personnel