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Groupe hospitalier mutualiste les Portes du Sud
Favorable/Sauf article L311-5
Avis 20210938
Groupe hospitalier mutualiste les Portes du Sud
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa cliente lors de son passage aux urgences...
30/04/2021
Favorable/Sauf article L311-5
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Dossier médical personnel