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Groupe hospitalier du Havre (GHH) 18/07/2019

Avis 20190519
Groupe hospitalier du Havre (GHH)

Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...

18/07/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20190853
Groupe hospitalier du Havre (GHH)

Communication de l'intégralité de son dossier médical pour la période de 1992 à 2018.

18/07/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel