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Groupe hospitalier de La Rochelle - Ré - Aunis Ayant droit Affaires Sanitaires Et Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux

Avis 20140747
Groupe hospitalier de La Rochelle - Ré - Aunis

Communication de l'intégralité de son dossier médical de grossesse et d'accouchement, et de...

27/03/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit Dossier médical personnel
Avis 20140489
Groupe hospitalier de La Rochelle - Ré - Aunis

Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L. 1110-4 du code de la...

13/03/2014 Favorable Irrecevable/Imprécise Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit