Recherche - CADA

Groupe hospitalier Paul Guiraud Affaire courante

Avis 20152913
Groupe hospitalier Paul Guiraud

Copie et non seulement consultation sur place, de l'intégralité de son dossier médical constitué...

30/07/2015 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès/Modalités Support de communication Dossier médical personnel
Avis 20141067
Groupe hospitalier Paul Guiraud

Copie, alors qu'il lui est proposé la consultation, de son dossier administratif en sa qualité...

10/04/2014 Favorable Défavorable/Comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20143476
Groupe hospitalier Paul Guiraud

Communication de l'intégralité de son dossier administratif en sa qualité d'aide-soignant...

16/10/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20211250
Groupe hospitalier Paul Guiraud

Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...

25/03/2021 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT Gestion des établissements de santé
Avis 20211640
Groupe hospitalier Paul Guiraud

Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, établis en application de...

15/04/2021 Sans objet Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT Gestion des établissements de santé
Avis 20216270
Groupe hospitalier Paul Guiraud

Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants relatifs aux sites...

25/11/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT