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Groupe OPIEVOY Logement

  • Avis 20152265
    Groupe OPIEVOY
    Copie de la liste des locataires de sa résidence dans le cadre de la gestion des adhésions des...
    18/06/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Logement
  • Avis 20173974
    Groupe OPIEVOY
    Copie des états des locations, notamment des annexes locatives type boxes et parking, de la...
    22/02/2018 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 18/06/2015 1 22/02/2018

Mots-clés

1 Gestion domaniale

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Solidarités Et Prestations Sociales 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Urbanisme

Conclusions

1 Favorable/Sauf vie privée 1 Sans objet/Communiqué
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