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Groupe Hospitalier Bretagne Sud (GHBS) Affaire courante

  • Avis 20222279
    Groupe Hospitalier Bretagne Sud (GHBS)
    02/06/2022 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales Gestion des établissements de santé
  • Avis 20221379
    Groupe Hospitalier Bretagne Sud (GHBS)
    Communication, de préférence par voie électronique, d'une copie du dernier rapport d'activité...
    31/03/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Lieux de détention Détenus Santé
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 31/03/2022 1 02/06/2022

Mots-clés

1 Détenus 1 Gestion des établissements de santé 1 Lieux de détention 1 Santé

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Détention

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
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