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Grande chancellerie de la Légion d'honneur Institution scolaire

  • Avis 20140061
    Grande chancellerie de la Légion d'honneur
    Communication d'une copie des documents suivants : 1) les documents suivants relatifs à la...
    13/02/2014 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Judiciaire Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire Scolarité et examens Judiciaire Protection de l’enfance Budgets et comptes
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Mots-clés

1 Budgets et comptes 1 Judiciaire 1 Protection de l’enfance 1 Scolarité et examens

Thèmes

1 Culture 1 Enseignement 1 Loisirs 1 Enseignement Scolaire

Conclusions

1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Judiciaire 1 Irrecevable/Diffusion publique 1 Irrecevable/Refus non établi 1 Sans objet/Inexistant
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