Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Institution scolaire
Avis 20140061
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Communication d'une copie des documents suivants : 1) les documents suivants relatifs à la...
13/02/2014
Sans objet/Inexistant
Irrecevable/Diffusion publique
Irrecevable/Refus non établi
Favorable/Sauf vie privée
Incompétence/Judiciaire
Enseignement
Culture
Loisirs/Enseignement Scolaire
Institution scolaire
Scolarité et examens
Judiciaire
Protection de l’enfance
Budgets et comptes