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Administration
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Séance
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Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Judiciaire
Protection de l’enfance
Loisirs/Enseignement Scolaire
Favorable/Sauf vie privée
Irrecevable/Diffusion publique
Avis 20140061
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Communication d'une copie des documents suivants : 1) les documents suivants relatifs à la...
13/02/2014
Sans objet/Inexistant
Irrecevable/Diffusion publique
Irrecevable/Refus non établi
Favorable/Sauf vie privée
Incompétence/Judiciaire
Enseignement
Culture
Loisirs/Enseignement Scolaire
Institution scolaire
Scolarité et examens
Judiciaire
Protection de l’enfance
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